Intervention de Christian Eckert

Cet amendement est essentiel, puisqu’il consiste à inclure dans le champ du taux réduit de TVA les travaux d’amélioration de la qualité énergétique des locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de deux ans. Beaucoup de personnes se sont exprimées sur cette question, depuis des mois, pour ne pas dire depuis des années.

Cette disposition accompagne un mouvement, complété dans ce projet de loi de finances par la mise en place d’une contribution climat énergie et par un certain nombre d’autres dispositions que nous évoquerons heure après heure. Elle marque une volonté de soutenir un secteur créateur d’activité économique, et donc d’emplois. Elle participe aussi, à moyen et surtout à long terme, à l’amélioration des mesures en faveur de l’environnement. Elle permettra aussi aux ménages de faire des économies : en effet, ce type de travaux diminuera les dépenses quotidiennes des familles, car ce sont bien les familles qui profiteront de cet amendement : nous avons tous le souci de préserver leur pouvoir d’achat. Cet amendement fait partie d’un dispositif global que Dominique Lefebvre a parfaitement décrit en introduction de nos débats et que l’ensemble de nos collègues avaient demandé.

La commission a approuvé cet excellent amendement, à l’unanimité me semble-t-il.