Intervention de François de Rugy

Je salue évidemment la présentation de l’amendement no 280 rectifié et j’appelle à son adoption. Le rapporteur n’est pas entré dans tous les détails de la genèse de cet amendement, et de la façon dont on a pu aboutir à ce bon accord avec le Gouvernement, qui permettra de donner un signal important avec cette forme de retour aux Français s’agissant de la contribution climat énergie : il est important qu’il existe un équilibre entre une contribution supplémentaire et la baisse parallèle d’une autre taxe.

Pour le groupe écologiste, c’est un cercle vertueux qui est ainsi enclenché.

Un cercle vertueux écologiquement, car faire des économies d’énergies dans le logement est fondamental puisque 40 % des émissions de gaz à effet de serre sont liées aux logements et au tertiaire.

Un cercle vertueux socialement, parce que les ménages pourront être protégés des hausses de tarif ou de prix sur les marchés des différentes sources d’énergies.

Un cercle vertueux économiquement, car le bâtiment est un secteur qui peut très vite embrayer sur ce genre de mesure pour créer de l’activité et des emplois alors qu’il souffre depuis plusieurs années.

Un cercle vertueux fiscalement et budgétairement, enfin, puisque, comme cela a déjà été démontré à d’autres périodes avec le secteur du bâtiment, en relançant l’activité, les recettes de TVA pourraient être plus importantes qu’elles ne le sont aujourd’hui, ce qui n’est pas vrai de tous les secteurs d’activité.

C’est un signal clair et fort en matière d’isolation thermique des logements, domaine dans lequel nos compatriotes attendent d’accélérer le mouvement. C’est un signal prix beaucoup plus important que dans d’autres domaines concernant la TVA – je ne reviendrai pas sur le cinéma : pour des travaux de 10 000 euros, une TVA à 10 % représente 1 000 euros – ce sont des sommes de cet ordre dont nous parlons lorsque nous évoquons l’isolation des logements.

Encore une fois, nous nous réjouissons de l’adoption – que nous espérons unanime – de cet amendement.