Intervention de Denis Jacquat

Séance en hémicycle du 11 octobre 2013 à 9h30
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Jacquat :

Il faut bien se dire une chose, et ce n’est pas badin, monsieur Sebaoun. Je l’ai dit hier soir : le problème de la pénibilité a été abordé en 2003.

C’était extrêmement difficile, parce que tout le monde, sur tous les bancs, voulait avancer. Se posait un problème de définition, notamment entre approche médicale et approche non médicale. En outre, tous les syndicats, de salariés ou de professionnels, souhaitaient ardemment que ce soient non pas les parlementaires mais eux-mêmes qui s’en occupent. On voulait avancer, et, on peut le dire, nous avons été les pionniers. Nous avons essuyé les plâtres en 2010, et je ne regrette absolument pas le travail qui a été fait. Les bases ont été mises en place, et on construit dessus.

D’ailleurs, en ce qui concerne cet article 10, je note que, si l’on abroge une partie du dispositif pénibilité voté en 2010, cela veut dire qu’on en garde une bonne partie. C’est donc que les pierres de base étaient bonnes. Peut-être une recomposition ou un repositionnement doivent-ils être effectués.

En l’occurrence, si j’ai bien compris, sont prévues la possibilité de conclure des accords de compensation de la charge de travail des salariés exposés à des facteurs de pénibilité et l’existence d’un comité scientifique. Ce que je voudrais, ce sont des précisions sur ce comité scientifique. J’espère qu’il ne comptera pas trop de membres et que ce sont des experts vraiment indépendants qui y siégeront.

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