Intervention de Gilles Lurton

Séance en hémicycle du 11 octobre 2013 à 9h30
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Lurton :

Il s’agit d’un amendement de repli par rapport à celui que vient de défendre M. Tian. Il prévoit que « pour les entreprises employant moins de 50 salariés, l’article 6 de la présente entre en vigueur à compter du 1er janvier 2017. »

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion