Intervention de Jean-Patrick Gille

Je voudrais simplement dire qu’on arrive aux limites de la démarche qui consiste à reprendre toujours les amendements de projet de loi en projet de loi. De temps en temps, quelques-uns font avancer les textes et sont satisfaits.

Je vous indique quand même, madame Fraysse, que ce principe de la création d’un droit à la formation initiale différée, c’est-à-dire le droit d’avoir le premier niveau de qualification même si on ne l’a pas obtenu dans son premier parcours scolaire, a été inscrit dans la loi de refondation de l’école et devrait trouver un contenu définitif dans le compte personnel de formation, comme l’indiquait la ministre. Nous en parlerons mercredi dans un excellent colloque auquel je vous invite à assister.