Intervention de Jean-Patrick Gille

Comme les interventions sur l’amendement précédent l’ont indiqué – à l’exception de celle de Mme Le Callennec –, nous parlons du délicat sujet de l’AER devenue ATS, et qui concerne les personnes ayant validé le nombre de trimestres nécessaires mais qui n’ont pas atteint l’âge légal.

Cet amendement diffère légèrement de celui de Mme Massonneau. Le délai que nous donnons au Gouvernement est plus court : nous proposons avant la fin de l’année, car il y a une urgence. Chacun aura compris que le but de l’amendement est de demander au Gouvernement de se prononcer, et d’ouvrir l’ATS aux personnes nées en 1952 et 1953. Cela peut paraître curieux de procéder année par année, mais si l’on rétablissait complètement le dispositif, cela entraînerait de nombreux blocages.

Depuis que l’AER a été supprimée en 2008, il est vrai qu’on bricole – il faut le dire – chaque année plus ou moins bien. Mais il est nécessaire de reprendre la question et d’apporter une réponse.

J’ajoute qu’à partir du moment où, avec le compte pénibilité, on a crevé le plancher de l’âge légal pour les personnes disposant d’un compte pénibilité, la question se pose peut-être dans de nouveaux termes pour les personnes qui ont leurs trimestres et ne peuvent pas partir. D’autant plus que certaines d’entre elles ont peut-être aussi subi une exposition forte à des situations relevant de la pénibilité.