Intervention de Denis Baupin
Séance en hémicycle du 11 octobre 2013 à 9h30
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites — Après l'article 10
Denis Baupin, président :J’indique donc à l’Assemblée que sur l’amendement no 2891 , le Gouvernement a déposé un sous-amendement, no 3107 rectifié , tendant à substituer aux mots : « au plus tard le 31 décembre 2013 », les mots : « dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi. »
