Intervention de Pascal Terrasse

Séance en hémicycle du 11 octobre 2013 à 9h30
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Terrasse, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Si vous le permettez, monsieur le président, je souhaiterais revenir un instant à l’article précédent. Madame la ministre, vous avez évoqué une campagne sur les départs progressifs à la retraite. Je pense sincèrement que c’est un dispositif majeur. Vous défendiez l’idée de retraite à la carte lorsque vous étiez députée, je le sais. Nous nous orientons de plus en plus vers un tel processus, pour permettre à des gens de partir doucement à la retraite et de se préparer à ce qui sera, après leur vie active, une vie de repos mérité. Je vous félicite d’avoir tenu parole et de vous être engagée dans ce processus qui, à n’en pas douter, sera bien vu de la part de nos concitoyens. Il s’agit de la vie des gens tout simplement, et c’est une belle mesure.

L’amendement que je présente est, comme celui de Jean-Marc Germain, un amendement d’appel. Le cumul emploi-retraite est compliqué dans notre pays, il faut bien le dire, en raison notamment de sa réglementation. Actuellement, cinq dispositifs coexistent : intra-régime plafonné, intra-régime intégral ou libéralisé, et inter-régimes, et tout cela manque de lisibilité et d’équité.

Il me paraît important de relever aussi un autre point, comme l’a fait indirectement Jean-Marc Germain. Lorsque l’on quitte une activité professionnelle en raison de son départ en retraite, on peut se faire réemployer le lendemain même par son employeur et donc cumuler une retraite et une activité professionnelle. Je ne suis pas certain que ce soit gage de création d’emplois, notamment pour les jeunes, et en particulier pour les cadres. Une partie de notre jeunesse aspire à prendre des responsabilités et il ne faudrait pas que ceux qui ont des responsabilités, ceux qui sont à la tête d’activités économiques, les cadres, les cadres supérieurs, bloquent les emplois au détriment des jeunes générations. C’est un vrai problème.

Cet amendement d’appel est donc assez simple. Ne pourrait-on pas imaginer un plafonnement des ressources issues des droits ouverts à la retraite et des salaires, dans un système qui soit à peu près le même pour tout le monde ? Il existe cinq dispositifs. On pourrait imaginer un système plus encadré pour le plafond des ressources. J’entends bien qu’un certain nombre de retraités n’ayant pas suffisamment de ressources pour vivre correctement sont obligés de cumuler un emploi et une retraite, mais il ne s’agit pas de cela dans l’amendement que je présente, qui concerne les très hauts revenus. L’objectif est de permettre à des jeunes d’accéder un jour à des responsabilités.

Je retirerai évidemment cet amendement, madame la ministre, en fonction des éléments que vous m’apporterez.

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