Intervention de Jean-Marc Germain

Nous avons, l’opposition et nous, une conception différente de la retraite. Vous avez, chers collègues, longtemps défendu la retraite par capitalisation. Ce n’est plus très populaire, compte tenu de la crise financière et de ce qui s’est passé notamment aux États-Unis, où certains ont perdu leurs pensions parce que leur entreprise avait fait faillite. Vous défendez donc désormais ce que vous appelez un régime par points. Je ne cherche pas du tout à caricaturer ce point de vue, je comprends que l’on puisse le défendre, mais il s’agit, au fond, d’une retraite où chacun cotise pour lui-même ; c’est une sorte de capitalisation collective. Il est logique, pour vous, que quand quelqu’un arrive à la retraite en ayant rempli toutes les conditions, il bénéficie pleinement de cette retraite. Or nous ne défendons pas une telle position, mais un régime de solidarité. Cela a été inscrit très précisément au titre des principes.

Je rejoins tout à fait ce qu’a dit la ministre sur deux points. Cet article est très important car il clarifie les choses. Tout d’abord, il dispose que la personne qui liquide ses droits devient retraitée à titre principal, et donc qu’il faut liquider en bloc. Ensuite, quand on liquide, il faut contribuer au régime, et par conséquent la cotisation n’ouvre pas de nouveaux droits. Mon amendement et celui de Pascal Terrasse consistent à dire qu’il manque un dernier étage pour que le système soit complet.

Je reprends l’exemple que j’ai donné tout à l’heure, mais avec un chiffrage, pour que l’on comprenne bien. Une personne qui gagne 6 000 euros et liquide sa pension à 75 % – je ne reviens pas sur le débat que nous avons eu avec M. Robinet sur le sujet – et perçoit 4 500 euros ; elle contribuera ainsi à hauteur de 1 000 euros au régime de retraite tout en lui coûtant 4 500 euros. Il se pose donc bien un problème de coût : alors même que, comme l’a souligné Pascal Terrasse, cette personne peut reprendre le même emploi à 6 000 euros et donc toucher au total 10 500 euros, tout en coûtant 4 500 euros aux régimes d’assurance retraite, régime de base et régime complémentaire, soit bien plus que les 1 000 euros dont le système bénéficie du fait de sa cotisation. On a réglé la question pour les 1 000 euros, mais il reste celle de ce complément.

Le problème, à mon sens, ne se pose que pour les plus hauts revenus de la fonction publique. Pour répondre au souci de simplicité de M. Jacquat, je ne propose pas tout à fait le même système que M. Terrasse. Je suggère de ne pas considérer les revenus d’activité mais le montant de la pension liquidée, en fixant une règle juste : par exemple, chacun pourrait liquider 1 500 euros de pension, et pas plus, quel que soit le revenu d’activité par ailleurs. Cela me semble à la fois simple et juste, mais cela mérite bien sûr une réflexion et ne peut être traité par un amendement. Je retire donc cet amendement.