Intervention de Jacqueline Fraysse

Le scrutin public que nous avons demandé sur cette série d’amendements est un hommage rendu aux femmes, monsieur le président – je vois que cela intéresse fortement Catherine Coutelle et j’en suis ravie. (Sourires.)

L’amendement no 2567 a pour objet de supprimer la réduction générale de cotisations patronales lorsque l’employeur ne s’engage pas à faire disparaître les écarts de salaire entre les hommes et les femmes. En effet, lorsque nous évoquons l’inégalité salariale entre les hommes et les femmes, tout le monde est d’accord pour la déplorer, et les gouvernements successifs promettent, la main sur le coeur, de la réduire. Cependant, aucune mesure concrète n’est prise. Le COR lui-même souligne que les écarts de pension et de salaire ne se résolvent pas spontanément sans mesures volontaristes – sur ce point, nous sommes tous d’accord, et Mme Coutelle s’est déjà exprimée en ce sens.

Les trois informations qui suivent justifient notre amendement : premièrement, les pensions des femmes sont inférieures de 40 % à celles des hommes ; deuxièmement, le comblement des écarts salariaux entre les sexes rapporterait 5 milliards d’euros dès 2015 et près de 10 milliards d’euros en 2020 pour la branche retraite – 52 milliards toutes branches confondues ; troisièmement, 1 % de masse salariale en plus représente 2,5 milliards de cotisations sociales, dont 1 milliard pour les retraites.

Ainsi, vous comprenez pourquoi nous proposons que les entreprises qui n’acceptent pas l’égalité salariale entre les hommes et les femmes ne bénéficient plus d’exonérations de cotisations patronales – des exonérations qui s’élèvent à 30 milliards d’euros par an, ce qui n’est pas un détail.