Intervention de Michel Issindou

La commission a émis un avis défavorable à cet amendement – pas sur le fond, bien entendu : l’égalité salariale est une évidence pour nous tous. Si la commission a repoussé cet amendement, c’est simplement parce qu’il ne porte pas sur les retraites, même si nous avons bien conscience que la carrière a un impact évident sur la retraite.

J’appelle votre attention, madame Fraysse, sur le fait que le Gouvernement a déjà agi : des entreprises ont été pénalisées pour ne pas avoir respecté l’obligation de mettre en place les accords salariaux – l’application de cette procédure, prévue par les textes mais non mise en oeuvre jusqu’à présent, constitue une nouveauté. Je vous rappelle également que le projet de loi sur l’égalité entre les femmes et les hommes va venir en discussion prochainement devant notre assemblée, et que ses propositions y trouveront alors tout leur sens.