Intervention de Jean-Jacques Candelier

Séance en hémicycle du 11 octobre 2013 à 9h30
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites — Après l'article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Candelier :

Si le taux d’activité des femmes rejoignait celui des hommes et qu’étaient abolies les inégalités professionnelles et salariales, et l’on peut raisonnablement souhaiter que ces deux objectifs seront atteints dans les meilleurs délais, quitte à adopter des mesures très contraignantes pour les entreprises, l’effectif total de la population active serait supérieur d’environ 5 % – 4,8 % en 2020, 4,9 % en 2030 – à celui que prévoient les scénarios actuels.

Quel impact cela aurait-il sur les recettes des caisses de retraites ? Toutes choses égales par ailleurs, une telle augmentation se traduirait en première approximation par un accroissement relatif de même ampleur du volume de cotisation, soit près de 5 %, ce qui correspondrait à un gain de près de 9 milliards d’euros, puisque les cotisations vieillesse ont représenté une somme de 178 milliards d’euros en 2012. Rappelons à titre de comparaison que le déficit des caisses de retraite s’élevait à 13 milliards d’euros cette année-là.

L’évaluation doit être projetée aux échéances de 2020 et 2030, car l’égalité ne se réalisera pas en un jour. L’ampleur des gains escomptés devrait cependant à elle seule justifier l’intégration de cet objectif parmi les solutions de financement. Nous vous posons donc la question suivante : où sont les mesures en faveur de l’abolition rapide des inégalités salariales et professionnelles entre les femmes et les hommes ? Où sont les mesures permettant de dissuader les employeurs d’avoir recours au travail à temps partiel ? Certainement pas dans la loi de sécurisation de l’emploi !

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