Intervention de Catherine Vautrin
Séance en hémicycle du 12 septembre 2013 à 15h00
Accès au logement et urbanisme rénové — Après l'article 6
Catherine Vautrin, présidente :Je suis saisie de plusieurs amendements portant articles additionnels après l’article 6. Nous examinons tout d’abord deux amendements identiques, nos 996 et 1160 .
La parole est à M. Denis Baupin, pour soutenir l’amendement no 996 .
