Intervention de Denis Baupin

Nous abordons une série d’amendements relatifs aux meublés touristiques. Leur objectif est de souligner une difficulté que nous rencontrons dans un certain nombre de villes, notamment dans la capitale, donc dans des zones tendues, où la prolifération des meublés touristiques entraîne une tension supplémentaire sur le marché locatif, en le privant d’un certain nombre de logements. Il s’agit, ici, non d’interdire, mais de réguler de façon cohérente et efficace cette activité. Tel est l’objet de ces six amendements que je défendrai successivement.

Le premier d’entre eux, l’amendement no 996 , vise à donner compétence aux agents des communes pour contrôler l’usage des locaux.