Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 12 septembre 2013 à 15h00
Accès au logement et urbanisme rénové — Après l'article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin :

Je n’entrerai pas dans les détails, car les cinq amendements sont identiques à ceux que vient de présenter Annick Lepetit. Ils portent ainsi, je l’ai indiqué, sur le statut des agents, mais aussi sur les décisions de copropriété et sur la possibilité pour la collectivité de choisir la location des locaux. Je précise que nous avons déposé, pour notre part, un sixième amendement, lequel est plus précis puisqu’il prévoit l’interdiction de louer un logement pour des courtes durées ou pour des nuitées. J’y reviendrai.

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