Intervention de Cécile Duflot

Séance en hémicycle du 12 septembre 2013 à 15h00
Accès au logement et urbanisme rénové — Après l'article 7

Cécile Duflot, ministre de l’égalité des territoires et du logement :

Nous avons décidé d’avancer sur un certain nombre de questions relatives à l’habitat léger, démontable, quand il s’agit d’un habitat choisi, mais ce que vous proposez par cet amendement, c’est de faire entrer l’habitation sur des parcelles de camping dans les règles de l’habitat meublé. Cela me paraît préjudiciable à plusieurs titres. D’abord, cela revient à considérer de fait que cela devient une résidence principale répondant aux critères de la loi meublés, donc à faire sortir une partie des bénéficiaires de la loi DALO du dispositif. Par ailleurs, l’habitat en camping n’est pas équivalent à l’habitat en logement meublé.

Les objectifs que vous poursuivez ne me paraissent pas pourvoir être atteints utilement par votre amendement. Pour ma part, je suis assez fortement réservée à l’égard d’un tel dispositif qui consisterait à faire croire que le logement en camping équivaut au logement meublé. C’est la raison pour laquelle je vous demande de retirer votre amendement. Sinon, j’y serai défavorable.

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