Intervention de François Pupponi

Séance en hémicycle du 12 septembre 2013 à 15h00
Accès au logement et urbanisme rénové — Après l'article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

L’amendement vise simplement à proposer une information, certes préalable, mais je pense que les technologies modernes permettent aisément à une mairie d’en informer une autre. Il est par ailleurs bien entendu que le fait d’être informé ne vaut pas acceptation ou refus : la commune est simplement destinataire de cette information. Cela ne fait pas obstacle à la location, cela n’empêche pas le CCAS concerné de louer la chambre, pourvu qu’il communique l’information. Je comprendrais votre position, monsieur le rapporteur, madame la ministre, si l’information préalable bloquait l’hébergement d’urgence, ce qui n’est pas le cas. Il convient, à tout le moins, que la commune soit informée. Je veux bien retirer le mot : « préalablement », mais le CCAS d’origine doit avoir la délicatesse d’informer la commune d’arrivée – qui devra gérer la situation – que tout un hôtel a été loué pour accueillir des populations en difficulté.

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