Intervention de Audrey Linkenheld

Séance en hémicycle du 12 septembre 2013 à 15h00
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 22

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAudrey Linkenheld, rapporteure de la commission des affaires économiques :

Comme ces amendements sont importants, je vais en dire quelques mots. Ils visent à aller un peu plus loin que ce que le texte envisage en matière de non-spéculation.

Si la commission a partagé votre volonté de soutenir ce principe, mes chers collègues, elle a néanmoins considéré que, les sociétés d’habitat participatif en étant au stade du démarrage, il était sans doute plus sage de s’en tenir à ce qui était prévu initialement dans le texte, à savoir la possibilité d’encadrer la valeur des parts sociales, sans aller jusqu’à imposer une clause de non-spéculation.

En effet, le risque serait que ceux qui veulent investir dans ces sociétés préfèrent au modèle coopératif celui de l’autopromotion – ce qui me paraît par ailleurs contraire à l’idée que nous nous faisons de la généralisation et de la diffusion des sociétés d’habitat participatif. Je suis de ceux qui sont très attachés à la non-spéculation, mais je crois vraiment qu’il est trop tôt pour aller jusque-là, sauf à risquer de manquer notre objectif. Je vous invite donc à retirer ces amendements. À défaut, la commission en demandera le rejet.

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