Intervention de Cécile Duflot

Je comprends le sens de ces amendements qui visent à imposer une clause non-spéculative dans le cadre des projets d’habitat participatif. Cette proposition est d’autant plus compréhensible que nous avons prévu deux types de sociétés : les coopératives d’habitants et le dispositif de l’autopromotion. Il est vrai, comme l’a souligné la rapporteure, que, dans le cadre de l’établissement d’un nouveau dispositif, l’ensemble des possibilités sont offertes – il s’agit toujours d’un projet volontaire – et il est tout à fait possible de prévoir des clauses anti-spéculatives dans les statuts de la coopérative.

Toutefois, en faire une obligation toucherait au statut des coopératives de façon plus générale. Je m’en remets donc, sur ce point, à la sagesse de l’Assemblée.