Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 17 septembre 2013 à 15h00
Questions au gouvernement — Cice et entreprises agricoles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin :

Par ailleurs, mes chers collègues, la réalité fiscale de notre pays mérite mieux que de la condescendance ou qu’un bon mot du ministre du budget. Finalement, la douloureuse, ce sont les Français qui doivent l’assumer, ce sont les Français qui la paient.

Parmi ces Français figurent les agriculteurs : c’est la raison pour laquelle ma question s’adresse à M. le ministre de l’agriculture. Les revenus agricoles décrochent très sérieusement en 2013. Dans la Marne, le revenu à l’hectare passera de 700 euros en 2012 à 420 euros en 2013, soit une baisse de 40 %. Ce n’est pas l’héritage qui est en cause, mais la chute des cours et surtout l’augmentation des charges dont le Gouvernement est responsable.

Monsieur le ministre, vous aviez promis le crédit d’impôt compétitivité emploi, ou CICE, pour améliorer la compétitivité des entreprises. Malheureusement, le nombre d’entreprises éligibles à ce dispositif est aujourd’hui réduit à portion congrue : les exploitations agricoles et viticoles relevant du régime forfaitaire en sont exclues, les sociétés de personnes n’en bénéficient pas pleinement, tandis que les coopératives attendent depuis le mois d’avril la position de la Commission européenne et le relais du Gouvernement.

Concrètement, monsieur le ministre, que faites-vous de vos engagements ?

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