Intervention de Claude Bartolone

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l’ensemble du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique tel qu’il résulte du texte voté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture.

Je rappelle que l’adoption de ce projet de loi organique nécessite la majorité des membres composant l’Assemblée, soit 289 voix.

Le scrutin public se déroule dans les salons voisins de l’hémicycle. Il est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale et ouvert pour une durée de trente minutes.

La séance est suspendue.