Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 17 septembre 2013 à 15h00
Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière-procureur de la république financier — Discussion générale commune

Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget :

Nous avons mené une tout autre stratégie. Elle a consisté à mettre en place la transparence et, pour le cas où elle ne suffirait pas à convaincre, la sévérité. Parce que par le droit, par le travail du législateur, il est important, pour reprendre une formule du Président de la République « que la République rattrape ceux qui ont eu tendance à l’oublier. »

C’est ce que nous voulons faire avec ce texte, nous voulons faire en sorte que ceux qui ont oublié de payer leurs impôts, c’est-à-dire d’intégrer dans leur esprit le principe républicain d’égalité devant les charges publiques, voient la République se rappeler à eux. C’est le sens de ce texte.

Vos propos ce soir, très riches et très pertinents, ont témoigné que vous y adhérez. Je forme le voeu que notre débat sur les amendements soit l’occasion de l’enrichir encore car je sais que cela est possible. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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