Intervention de Philippe Vigier

Madame la ministre, il ressort de la plupart des interventions des orateurs qui m’ont précédé que le Comité de surveillance des retraites est redondant et inutile – et, par là même, sans doute mort-né. Certes, le choc de simplification est attendu par tout le monde, mais pourquoi, après avoir supprimé la fameuse commission de garantie des retraites ainsi que le COPILOR, créez-vous un nouveau comité, alors qu’il aurait suffi d’élargir la composition du COR et ses missions ?

D’autre part, madame la ministre, il est dit à l’article 3 que « le comité rend, au plus tard le 15 juillet, en s’appuyant notamment sur les documents du Conseil d’orientation des retraites mentionnés aux 1° et 4° de l’article L. 114-2 du présent code, un avis annuel et public ». Quel aveu d’impuissance totale ! Le comité de suivi, composé de quatre personnes seulement – même si elles sont extrêmement brillantes, je pense qu’elles n’auront pas un instant de répit – va utiliser les travaux du COR pour nous donner un éclairage sur les effets de votre réforme. Vous admettez ainsi implicitement que le comité de suivi est inutile, puisqu’il s’appuie sur les travaux du COR. Nous pensons, pour notre part, qu’il serait plus opportun d’élargir les missions du COR et d’améliorer, si besoin est, sa composition, plutôt que de s’en remettre à un comité que beaucoup ont décrit comme un comité technocratique et sans possibilité d’évaluation parlementaire.

Enfin, le comité de suivi va vérifier que les principes fondateurs énoncés à l’article 1er sont respectés. L’équilibre financier est, à nos yeux, la base de tout – sur ce point, nous rejoignons ce qui a été dit par M. Chassaigne tout à l’heure au sujet de la base de confiance constituée d’un montant minimum de retraite et d’un taux de remplacement minimum. Le problème, c’est que votre réforme – votre pseudo-réforme, devrais-je dire – écarte d’entrée de jeu d’une part, les régimes spéciaux qui, on le sait, plombent le système au quotidien, d’autre part, la convergence public-privé. La réflexion que vous allez confier au comité de suivi sera donc forcément partiale et partielle. Pour toutes ces raisons, nous souhaitons la suppression de l’article 3.