Intervention de Gilles Lurton

Séance en hémicycle du 9 octobre 2013 à 15h00
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Lurton :

Nous allons tout de même poursuivre encore un peu. Je peux comprendre que le Gouvernement souhaite suivre au quotidien la mise en oeuvre de la politique votée par sa majorité. Néanmoins, à quoi cela sert-il de créer de nouvelles instances quand nous disposons déjà d’organismes dont la compétence et le travail sont unanimement reconnus ? Pourquoi toujours vouloir compliquer les choses en empilant les structures alors que, j’en suis convaincu, les membres du COR seraient prêts à assurer cette mission de surveillance si le Gouvernement le leur demandait ? Cela leur donnerait même une nouvelle impulsion, alors qu’il est à craindre que la proposition du Gouvernement de créer un comité de surveillance ne sonne le glas du Conseil d’orientation des retraites.

Outre cette mission de surveillance de l’application de la réforme des retraites et des évolutions démographiques de notre société, nous pourrions également assigner au COR une mission de réflexion nationale sur les conditions d’une réforme systémique de la prise en charge collective du risque vieillesse, en particulier sur les conditions d’une meilleure équité entre les régimes de retraites légalement obligatoires et la possibilité de mise en place d’un régime en points ou en comptes notionnels. Tel est l’objet de cet amendement.

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