Intervention de Philippe Goujon

Le refus d’harmoniser simultanément les règles régissant la représentation des trois plus grandes villes françaises porte ainsi une atteinte caractérisée au principe constitutionnel d’égalité devant le suffrage, contrairement à ce que vous dites, cher rapporteur.

La répartition proposée aurait également dû tenir compte de l’impact de projets d’urbanisme majeurs tels que la ZAC des Batignolles, dans le 17e arrondissement – dont la population est stable depuis trente ans, en baisse de 0,6 %, mais qui accueillera alors 12 000 nouveaux habitants –…