Intervention de Fanélie Carrey-Conte

C’est une bonne question !

Contrairement à ce qui a pu être dit, le Conseil constitutionnel n’a pas condamné le principe de l’adaptation du nombre de conseillers de Paris aux évolutions démographiques : au contraire, il a considéré que le législateur n’était pas allé assez loin. Je cite le considérant 49 de sa décision : « Le principe d’égalité devant le suffrage aurait dû conduire à une révision plus importante de la répartition des conseillers de Paris. »