Intervention de Pascal Popelin
Séance en hémicycle du 10 juillet 2013 à 21h30
Élections des conseillers de paris — Article 1er
Pascal Popelin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Je crois aussi qu’il faut craindre le Conseil constitutionnel quand il demande de refaire la loi.
Ce n’est pas un amendement que vous proposez, c’est en fait un contre-projet. Il a reçu un avis défavorable de la part de la commission des lois, pour plusieurs raisons.
La première raison a été donnée pendant la discussion générale : c’est un principe républicain selon lequel on ne change pas les règles du jeu à moins d’un an d’un scrutin.
