Intervention de Geneviève Fioraso
Séance en hémicycle du 10 juillet 2013 à 21h30
Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires — Motion de rejet préalable
Geneviève Fioraso, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche :
En 2002, tous ont décidé de voter pour ce projet de loi qui avait déjà été adopté par le Sénat.
L’alternance n’a malheureusement pas permis de confirmer ce vote, mais le débat s’est poursuivi à plusieurs reprises en 2004 puis en 2011.
Ce projet a fait l’objet de plusieurs rapports de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques – qui est bipartisan, je le rappelle – des deux chambres, du Conseil d’État, de l’Académie nationale de médecine ou encore du Comité national consultatif d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé.
