Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 19 septembre 2013 à 9h30
Conseil national chargé du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi d’un amendement no 16 , qui fait l’objet d’un sous-amendement no 24 .

La parole est à Mme la ministre déléguée, pour soutenir l’amendement.

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