Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 18 juillet 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 1er aa
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :C’est un décret en Conseil d’État qui fixera les modalités de désignation. Cette observation a pour objet de corriger une erreur de lecture qui a été faite.
Enfin, pour répondre aux observations du président Pélissard sur le rôle de l’Assemblée des départements de France et de l’Association des régions de France, je pense effectivement que la rédaction actuelle introduit peut-être une certaine asymétrie entre des deux associations d’une part, et les représentant les communes d’autre part. Peut-être d’ici la seconde lecture, pourrons-nous travailler la rédaction concernant ces modalités de désignation afin d’utiliser la même méthode, et ne pas créer de différences entre les associations représentant les départements et les régions d’une part et les communes d’autre part.
