Intervention de Marylise Lebranchu

Séance en hémicycle du 18 juillet 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 1er aa

Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l’état, de la décentralisation et de la fonction publique :

…qui a remis, avec M. Michel Thénault, le rapport du groupe de travail sur la maîtrise de la dépense locale le 20 mai 2010.

M. Carrez avait raison de souhaiter doter la Conférence nationale des exécutifs d’un secrétariat permanent. L’une des fonctions-clés de l’observatoire de la gestion publique locale qu’il est proposé de créer serait de favoriser l’échange d’informations et la mise en place de systèmes d’informations statistiques communs entre l’État – tous ministères confondus, cette transversalité faisant souvent défaut –, les collectivités et les autres acteurs, notamment les organismes payeurs de prestations sociales. Cet amendement permettra de trouver des accords sur des éléments de diagnostic et les décisions à prendre. Mesdames et messieurs les députés, je vous propose de suivre l’avis éclairé de M. Carrez.

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