Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 18 juillet 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 1er a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Nous en venons à l’amendement no 1039 rectifié , sur lequel je suis saisi par le groupe de la Gauche démocratique et républicaine d’une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

La parole est M. Marc Dolez, pour le soutenir.

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