Intervention de Thierry Braillard

Séance en hémicycle du 18 juillet 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Braillard :

Cet amendement, qui procède d’un souci de lisibilité et d’une volonté d’éviter toute confusion, a pour objet de définir une nouvelle fois dans le code les compétences exclusives de la région.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion