Intervention de Patrick Ollier

Pour les auberges aussi, monsieur Mennucci, surtout celles qui sont près d’Aix-en-Provence.

Ce que vous proposez, madame la ministre, c’est bel et bien le chaos territorial, en prévoyant d’attribuer les compétences à la demande. En donnant à l’État la possibilité de déléguer ses compétences à la demande, vous permettez que soient commises des injustices territoriales. Vous donnez à des départements et des régions la capacité de s’approprier des compétences que d’autres départements ou régions n’auront pas les moyens d’exercer. Ce faisant, vous organisez le chaos ! C’est bien cela qui se passera : la conséquence sera effectivement de plonger les territoires dans l’incertitude et dans l’incohérence.

La lisibilité de ce système sera nulle, car chaque collectivité fera ce que l’État voudra bien qu’elle fasse, et exercera ses compétences à sa manière. Je crois donc que ce texte causera une très forte rupture d’égalité. Pour toutes ces raisons, je souhaite que l’amendement no 1097 rectifié de M. Laurent soit adopté.