Intervention de Marylise Lebranchu

Pour ne pas y revenir, je voulais rappeler brièvement – puisque je vois que le débat continue – que le chef de file a été introduit dans la Constitution en 2003 par l’article 72, alinéa 5. « Lorsque l’exercice d’une compétence nécessite le concours de plusieurs collectivités territoriales, la loi peut autoriser l’une d’entre elles ou un de leurs groupements à organiser les modalités de leur action commune. » Le chef de file est donc bien celui qui organise les modalités d’action des autres collectivités dans le cadre de la compétence partagée : il tient la plume sur la compétence concernée, ce qui n’empêche pas d’autres collectivités d’intervenir sur cette compétence, mais c’est bel et bien lui qui tient la plume. Notre travail consiste donc à répondre à ce que je viens de rappeler dans la loi fondamentale : c’est la loi qui peut autoriser l’une ou l’autre à exercer telle ou telle compétence. Nous nous inscrivons bien dans le cadre de l’article constitutionnel et dans la nécessité d’affirmer le contenu des compétences accordées à l’une ou l’autre, en tant que chef de file.