Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Séance en hémicycle du 18 juillet 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson :

S’agissant de cette notion de chef de file, ma plume était un peu agacée quand j’ai rédigé l’exposé des motifs de l’amendement. En effet, lorsque j’ai écrit qu’elle était « inconnue en droit », j’aurais dû dire qu’elle était déjà identifiée, mais parfaitement imprécise : cela aurait été plus juste. Je sais – et le rapporteur ne manquera sans doute pas de me le rappeler – que c’est une disposition qui vient de l’année 2003. Mais comment l’aurais-je fait si je n’étais pas né, comme dit la fable ? Explorons donc un peu cette notion.

Je me réfère à la page 100 de l’excellent texte de notre rapporteur de la commission des lois, qui explique la notion de chef de file : « La notion de chef de file a été introduite […] par la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 […]. Elle fixe le principe selon lequel « lorsque l’exercice d’une compétence nécessite le concours de plusieurs collectivités territoriales, la loi peut autoriser – c’est beau que la Constitution dise cela –…

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