Intervention de Audrey Linkenheld

Il a demandé beaucoup de travail et concerne beaucoup d’acteurs, qu’avec Daniel Goldberg nous avons pris la peine de rencontrer tous en une centaine d’auditions menées en juin, en juillet et encore ces derniers jours.

Ensemble, nous avons tout particulièrement uni nos efforts sur le sujet de l’habitat indigne, car les territoires dont nous sommes issus, la Seine-Saint-Denis et le Nord, sont directement concernés par ce problème. Nous avons en outre estimé, avec plusieurs de nos collègues également très concernés, qu’il y avait clairement matière à améliorer et enrichir le projet de loi initial. En matière de lutte contre l’habitat indigne, ma conviction est confirmée par les experts que nous avons auditionnés : l’arsenal juridique est finalement assez complet mais son application au quotidien demeure extrêmement complexe, voire hasardeuse. Il ne s’agit donc pas de tout révolutionner mais de veiller à améliorer et appliquer les textes existants. Des progrès ont été trouvés, d’autres sont encore prévus pour nos séances et je compte bien y contribuer.

À propos de l’habitat participatif, je veux dire ici ma satisfaction des innovations proposées. Je sais, pour les avoir souvent rencontrés, qu’elle est partagée par les collectivités et les acteurs associatifs investis dans ce domaine. Des précisions importantes pour généraliser et diffuser ces projets citoyens ont été retenues en commission des affaires économiques et je ne doute pas que le débat parlementaire nous invitera à en ajouter d’autres.

Après ces quelques incursions dans les titres couverts par mon co-rapporteur, j’en arrive aux troisième et quatrième titres du projet de loi.

Construire plus et mieux, comme nous le souhaitons tous, c’est d’abord une question d’ambition et de moyens financiers, mais c’est aussi une affaire d’organisation. Le titre III a vocation à améliorer le fonctionnement du monde du logement. Une large concertation sur l’attribution des logements sociaux, dont chacun connaît et reconnaît le manque de lisibilité et de transparence, a été engagée. Je peux en témoigner pour y avoir participé activement, les dispositions du projet de loi sont fidèles aux premières conclusions de la concertation. Elles posent les premiers jalons d’une transparence accrue et d’une meilleure information des demandeurs pour aider les territoires aujourd’hui moins avancés ou plus complexes à progresser et à trouver des solutions adaptées, grâce en particulier au nouveau plan partenarial d’information des demandeurs et de gestion de la demande.

La commission des affaires économiques a d’ores et déjà adopté plusieurs amendements et arrêté par exemple la création d’un comité d’orientation à même de suivre le fonctionnement du système national d’enregistrement. Nous avons aussi décidé la publication du bilan annuel des attributions des bailleurs ou encore des mesures pour faciliter l’hébergement d’urgence des victimes de violence conjugales. D’autres amendements intéressants seront discutés en séance, par exemple pour traiter la situation spécifique des couples qui se séparent. On le sait bien, derrière chaque demande de logement et chaque attribution se trouvent des hommes et des femmes dans des situations humaines et sociales parfois complexes. Nous aurons à coeur de les traiter dignement, j’en suis sûre.

Le second champ d’organisation, c’est celui des acteurs du logement social dont il faut simplifier la vie et sécuriser les pratiques, en particulier vis-à-vis du droit européen, et rendre la gouvernance plus efficace. Je sais que la grande majorité des mesures recueillent l’assentiment des acteurs que sont l’Union sociale de l’habitat, les entreprises publiques locales, Action logement, les associations de maîtrise d’ouvrage d’insertion ou encore la caisse de garantie du logement locatif social