Intervention de François Brottes

Non, c’est parce que nous traitons les choses de manière globale et avec une cohérence parfaite, monsieur Apparu ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)

Si ce texte est considérable, c’est aussi et surtout par son contenu, un vrai contenu, utile, nécessaire, indispensable.

Car en plus d’être lourd, ce texte, mes chers collègues, est un texte concret – ce n’est pas du baratin, monsieur Apparu ! C’est un texte qui va vraiment changer les choses dans le quotidien de beaucoup de Français, un texte qui se préoccupe réellement des plus fragiles – je pense par exemple aux mesures qui concernent l’accès au logement social et qui en feront un système plus juste et plus transparent de lutte contre l’habitat indigne, notamment en donnant enfin un coup d’arrêt aux activités des marchands de sommeil.

Avec l’encadrement des loyers dans les zones tendues, c’est-à-dire dans les zones où les prix sont élevés à cause du déséquilibre entre l’offre et la demande – je tiens à apporter cette précision car ce dispositif est encore mal compris, mais notre débat permettra certainement de l’éclairer –, c’est l’ensemble des locataires qui vont être protégés. Trop nombreux sont ceux qui, à cause de la flambée des loyers, éprouvent des difficultés à se loger. Il était temps de faire quelque chose !

Aujourd’hui, chacun le sait – les propriétaires ne peuvent l’ignorer –, co-louer et sous-louer en toute opacité devient la seule solution pour s’en sortir.

Avec la GUL – la garantie universelle des loyers ou la garantie universelle du logement : même si, à mon sens, l’un n’empêche pas l’autre, nous devrons choisir, madame la ministre et peut-être y aura-t-il un amendement gouvernemental à ce sujet – ce sont aussi les propriétaires qui seront protégés contre les impayés, tandis que les locataires seront prémunis contre les abus de demandes de cautions multiples. Qui peut ignorer ces exigences outrancières de la part de certains propriétaires, qui demandent la caution du grand-père, de la grand-mère, de la tante, de l’oncle, du frère, de la soeur, et caetera ?