Intervention de Cécile Duflot

Séance en hémicycle du 10 septembre 2013 à 15h00
Accès au logement et urbanisme rénové — Motion de rejet préalable

Cécile Duflot, ministre de l’égalité des territoires et du logement :

Monsieur le député, dans la défense de votre motion de rejet préalable, vous développez des arguments qui peuvent apparaître contradictoires. Vous êtes notamment revenu longuement sur la garantie universelle des loyers, qui semble faire débat. À ce sujet, vous avez eu raison de rappeler que ce qui a inspiré une partie de ce dispositif, c’est la GRL et ses limites, que vous avez bien pointées. L’une d’entre elles est son absence d’universalité : parce qu’il se concentre sur certaines populations, le dispositif stigmatise les bénéficiaires de la garantie et son équilibre financier est ainsi rendu précaire. Par ailleurs, l’organisme chargé de la distribution de la garantie a rencontré des difficultés pour trouver des assureurs susceptibles de se mobiliser pour délivrer ce type de dispositif.

À l’inverse, un certain nombre de ceux qui s’opposent à la garantie universelle des loyers disent qu’il n’est pas nécessaire de la mettre en oeuvre puisqu’il existe la GLI et la GRL, lesquelles fonctionnent très bien.

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