Intervention de Martial Saddier

Séance en hémicycle du 10 septembre 2013 à 15h00
Accès au logement et urbanisme rénové — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

De plus, rendre aujourd’hui obligatoire le PLU intercommunal n’est absolument pas pertinent alors que les évolutions des périmètres issus de la réforme des collectivités ne sont pas encore achevées et que les nouvelles modalités de fonctionnement des assemblées communautaires se mettent progressivement en place.

Mes chers collègues de la majorité, vous n’avez pas remis en cause le volet intercommunal de la réforme territoriale. Vous avez ainsi validé la date de juin. Et maintenant, vous proposez un texte qui s’appliquera avant que cette réforme soit totalement aboutie. Vous marchez sur la tête, excusez-moi de vous le dire.

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