Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Madame la ministre, chers collègues, je souhaite tout d’abord remercier notre collègue Chassaigne pour avoir rappelé que, même dans cet hémicycle, l’opposition a le droit de déposer des motions de procédure et que, même en première lecture, nous avons le droit de demander le renvoi en commission. Je n’ai pas lu dans le règlement de l’Assemblée nationale que les motions de renvoi en commission étaient réservées à la deuxième lecture ; je trouve que l’interprétation directive de François Brottes est un peu particulière en l’espèce !