Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Laissons à chacun le choix de se débrouiller avec son propre territoire ! Nous contestons parfaitement – beaucoup d’entre nous en tout cas – cette mécanique institutionnelle à la toise qui est ainsi mise en place par votre texte. En l’état actuel des choses, laisser se superposer différents documents d’urbanisme tels que ceux existant aujourd’hui, et en ajouter un nouveau, ne me paraît absolument pas compatible avec la vie des communes, ni avec les intérêts des habitants dans nos territoires.

Enfin, madame la ministre, un seul élément devrait justifier à lui seul le renvoi en commission. J’ai une question très simple à vous poser : êtes-vous en mesure, à cette minute – vous avez le droit de le faire, puisque vous pouvez prendre la parole à tout moment – de nous expliquer dans le détail le fonctionnement du cautionnement des loyers ?