Intervention de Laurent Fabius

Séance en hémicycle du 1er octobre 2013 à 15h00
Questions au gouvernement — Traités européens

Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères :

La Roumanie est entrée au sein de l’Union européenne en 2007, sous la précédente majorité.

S’agissant de l’intégration, qui est une autre question, il faut que les Roms comme tous ceux qui vivent en France respectent les règles. S’ils respectent les lois de la République, très bien ! S’ils ne les respectent pas, ils doivent être sanctionnés.

Enfin, la question dite de Schengen est très différente. Les accords de Schengen concernent la circulation des personnes qui vivent hors de l’Union et qui pourraient y pénétrer, en l’occurrence, via la Roumanie et la Bulgarie. À ce sujet, la position du Gouvernement est simple. Nous considérons que toutes les conditions ne sont pas remplies pour que ces accords puissent s’appliquer à ces deux derniers pays au 1er janvier.

Voilà, monsieur le député Collard, la réponse à la question que vous ne m’avez pas posée.

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