Intervention de Guillaume Larrivé

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le président de la commission du développement durable, mes chers collègues, sur tous les bancs, il me semble que nous pouvons partager un constat de bon sens : la France est malade de son extrême complexité administrative et juridique.

Nous en payons, hélas, le triple prix : une fiscalité délirante, une croissance zéro et un chômage massif. Dans les villes comme dans les campagnes, dans chacun des départements de France, les entreprises, et singulièrement les PME, n’en peuvent plus. Chaque mois, chaque semaine, chaque jour, des entreprises meurent parce qu’elles sont étouffées par des règles, des normes, des interdictions, des injonctions. Chaque mois, chaque semaine, chaque jour, des salariés sont licenciés parce que des PME ont été massacrées.

Nous devrions nous retrouver, monsieur le ministre, pour mettre un coup d’arrêt à cette hypercomplexité. N’oublions pas que les PME représentent 99 % des entreprises et plus de la moitié de l’emploi salarié. Notre mission – à vous, les gouvernants, à nous, les législateurs – est d’agir avec responsabilité. Nous devons tout faire pour que les entrepreneurs, les commerçants, les artisans aient plus de liberté : liberté de créer, liberté de développer, liberté d’avancer. Nous devons tout faire pour adapter le droit à la réalité des entreprises d’aujourd’hui et de celles de demain, en dépoussiérant nos codes, nos lois, nos règlements.

Le projet de loi que vous nous soumettez aujourd’hui, monsieur le ministre, est bien loin de répondre à cet impératif de libération des entrepreneurs. Je voudrais ici, à la tribune de l’Assemblée nationale, me faire le porte-parole de ces patrons de PME, de ces artisans, de ces commerçants de l’Yonne, à qui j’ai soumis, article par article, votre projet de loi.

Trois messages me semblent devoir être énoncés. En premier lieu, il faut commencer par appliquer, avec bon sens, les textes de simplification qui ont déjà été votés. Vous ne partez pas de rien : la précédente législature avait adopté d’importantes mesures de simplification, à partir du travail considérable effectué par notre collègue Frédéric Lefebvre, alors secrétaire d’État en charge des PME, qui avait conduit, on s’en souvient, les assises de la simplification, au terme d’un important travail de concertation avec les acteurs économiques et les partenaires sociaux. Parmi les quatre-vingts mesures issues de ces assises, je pense notamment à trois avancées de la loi du 22 mars 2012 : la déclaration sociale nominative, qui doit se substituer à l’ensemble des déclarations exigibles par les organismes gérant des régimes de protection sociale, l’extension du rescrit au champ social, qui permettra aux entreprises d’obtenir des diverses administrations sociales des réponses opposables et, bien sûr, la simplification des bulletins de salaire, qui est une urgente nécessité.

Deuxième message, monsieur le ministre : le diable est dans les détails. Vous nous proposez, avec ce projet de loi, de vous habiliter à prendre par ordonnances un très grand nombre de dispositions sur les sujets les plus divers. La méthode de l’ordonnance n’est pas, en elle-même, condamnable. L’article 38 de notre Constitution existe et il n’est pas interdit d’en faire usage pour gouverner. Je dirais même que l’on est plutôt enthousiaste à l’idée que, pour une fois, le Gouvernement de Jean-Marc Ayrault veuille gouverner, ce qui, il faut bien le reconnaître, est novateur.