Intervention de Michel Zumkeller

Séance en hémicycle du 1er octobre 2013 à 15h00
Simplification et sécurisation de la vie des entreprises — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Zumkeller :

Ainsi, le secteur du bâtiment va subir une hausse majeure de la TVA qui conduira à une baisse de son activité. En outre, après avoir supprimé l’Agence nationale des services à la personne, augmenté la TVA et supprimé des aides importantes, le Gouvernement touche les travailleurs et les bénéficiaires des services d’aide à la personne.

L’objectif de ce texte est louable mais, outre le recours à une méthode que nous jugeons contestable, ses propositions ne sont pas de nature à simplifier la vie des entreprises et ne prennent pas la mesure des enjeux pour que notre pays retrouve la voie de la croissance et du développement.

Pire, il comporte des dispositions qui, si elles échappent à tout contrôle du Parlement, pourraient s’avérer dangereuses.

Pour l’ensemble de ces raisons, le groupe UDI votera contre ce projet de loi.

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