Intervention de Frédéric Lefebvre

La simplification de la déclaration pour la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises ne fait pas non plus partie du projet. Elle est pourtant redondante ajourd’hui pour de nombreuses entreprises. J’avais proposé que les entreprises mono-établissement n’employant pas de salariés et exerçant une activité de plus de trois mois dans plusieurs communes soient dispensées du dépôt de cette déclaration. Cela pourrait concerner 600 000 entreprises ! Qu’en est-il ? Et d’autres mesures sont en attente !