Intervention de Jacques Bompard

De plus, le recours aux ordonnances conduit à confier le pouvoir législatif au pouvoir exécutif, ce qui est contraire à la séparation des pouvoirs et donc à la démocratie.

Ce projet de loi concerne directement les entreprises et leur fonctionnement quotidien. Elles sont au coeur de la vie économique française, ce sont elles qui font vivre les Français et qui créent la croissance. C’est donc un sujet qui intéresse au plus haut point les Français et leurs représentants fonctionnels, les parlementaires.

En donnant les pleins pouvoirs au Gouvernement dans des domaines qui vont de la comptabilité à la création de projets immobiliers, ce texte ouvre la voie à tous les excès.

À titre d’exemple, l’article 14 habilite le Gouvernement à prendre des mesures de simplification concernant la construction de nouveaux parcs d’éoliennes. Je sais bien qu’en ce moment les Verts mènent la vie dure au Gouvernement et qu’il doit donner des gages pour éviter l’explosion de la majorité.