Intervention de Jean-Marie Sermier

De même, monsieur le ministre, votre projet de loi sur la transmission des entreprises est évidemment intéressant, puisqu’il relève de l’économie sociale et solidaire, mais ce domaine particulier, vous le savez bien, est délicat et ce projet serait susceptible de complexifier leur cession.

Nous aurions également pu parler du projet de loi pour l’accès au logement et l’urbanisme rénové – ALUR – qui mettra en difficulté une partie du secteur du bâtiment. La manifestation des artisans de ce secteur, au mois de septembre dernier, témoigne des difficultés administratives que rencontrent leurs petites entreprises.