Intervention de Marie-Lou Marcel

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, madame la rapporteure, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, l’article 1er est la colonne vertébrale de ce texte, puisqu’il oblige, en cas de fermeture d’un établissement, à la recherche d’un repreneur. Bien évidemment, et contrairement à ce que laisse entendre l’opposition, cette disposition est encadrée. Elle s’appliquera en effet pour les entreprises employant plus de 1 000 salariés et souhaitant fermer l’un de leurs sites. Les entreprises concernées disposeront d’un délai de trois mois pour chercher un repreneur, et leur recherche se fera conjointement avec les salariés, puisque le comité d’entreprise sera associé à la démarche. Il veillera à ce que les moyens mis en oeuvre soient suffisants, et à ce que l’entreprise s’engage dans une démarche active de reprise des sites rentables.

Si tel n’était pas le cas, le comité d’entreprise pourrait saisir le tribunal de commerce, et c’est au juge du tribunal, et à lui seul, qu’il appartiendrait de décider si l’entreprise a satisfait à ses obligations.