Intervention de Michel Sapin
Séance en hémicycle du 18 septembre 2013 à 15h00
Redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel — Article 1er
Michel Sapin, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :
Je suis favorable à cet amendement permettant de préciser la destination de la pénalité, qui doit être au service de la réindustrialisation et du développement industriel du territoire. Je propose dans mon sous-amendement que cette finalité prévue par l’amendement de Mme Valter soit complétée par les mots : « pour financer des projets créateurs d’activité et d’emplois sur le territoire concerné par l’établissement ou de promotion des filières industrielles ».
